Infos reglementaires
Organiser un stage d’arts martiaux aujourd’hui ne peut plus être fait en dilétente comme autrefois « entre amis et bonnes volontées ».
Les évolutions sociales font que nos activités sont toutes régies par des règles de plus en plus strictes, précises, parfois très confuses et contradictoires.
Voici quelques points, mais rien d’éxhaustif.
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Assurance :
- Tous les pratiquants doivent posserder une assurance individuelle accidents corporel et responsabilité civile. Elle peut comprise dans une licence fédérale ou non. Toute personne peut refuser de souscrire à l’assurance qu’impose les fédérations. En règle genéral les assurances classiques ou les mutuelles proposent ce genre de garanties, inclusent dans d’autres contrat, tant qu’il s’agit d’activités hors compétiton.
- Le club ou l’association organisatrice, ou les deux si la première prête ou loue son local, ou son utilisation temporaire de local, doivent aussi être assurés en responsabilité civile. Cette assurance est totalement distincte de celle des pratiquants.
- Le proprétaire, le locataire, doivent être assurés chacun de leur côté pour les parties qui leur incombe. Le propriétaire : les murs, le locataire : sa responsabilité.(assurance classique de type habitation, avec des particularités dues aux risques supplémentaires éventuels, selon les activités et/ou le type d’immeuble et ses équipements).
- L’enseignant intervenant doit être assuré, comme un pratiquant, et avoir une assurance professionnelle si il est rémunéré.
- Une manifestation comme un stage n’est pas de fait couvert pas l’assurance habituelle du club, il faut parfois établir un avenant au contrat, ou juste prévenir l’assureur à l’avance. En effet l’assurance du club couvre généralement les adhérents pas les personnes extérieures. De plus certains contrats sont établis en fonction d’un certain nombre de personnes présentes ( le risque étant différent).
Sécurité :
- Les dojo ou établissements incluant des dojo sont considérés comme des ERP (établissement recevant du public) qui seront de différentes catégories, suivant le type de bâtiment, le nombre de personnes maximum admises, etc. Un établissement municipal a en règle général subit tous les contrôles et mises en conformité. Cela ne pose pas de problème. Pour les Dojo privés, ou les locaux utilisés occasionnellement pour un stage, il faut respecter certaines règles. Généralement de type 5 sans locaux a sommeil, ils n’ont pas besoin d’autorisation d’ouverture, ce qui ne les empêche pas d’avoir à se soumettre à d’éventuels contrôle. Les classifications, ainsi que les équipements nécessaires sont disponible ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr
- L’acceuil d’un stage dans un local sous entend que la capacité d’accueil du local soit adapté.
Accessibilité :
- En tant qu’ERP les dojo où locaux abritant des dojo doivent présenter des caractères d’accessibilité pour les personnes handicapées. Également des équipements qui leur soient destinés (toilettes). Sauf, dans le cas de dérogation accordée. (à demander avant janvier 2015)
Aspect Financier :
- Si l’enseignant intervenant est bénévole, sans remboursement de frais, rien à faire, à part la comptabilité du club. Attention à ce que les sommes récoltées soient réellement investies dans l’activité, sinon les stages seront considérés comme des activités « commerciales », et les recettes deviendront taxables.
- Si l’enseignant est bénévole, remboursé de ses frais de déplacements, restauration, hébergement : les barèmes et modes de calculs sont publiés par l’urssaf, au delà cela peut être assimilé à du salaire dissimulé, ou des avantages en natures qui doivent être intégré dans les déclarations de revenus. Toujours avoir des justificatifs originaux, jamais de copies.
- Si l’enseignant est rémunéré : deux cas de figure,
- Il est salarié, donc déclaration URSSAF par l’employeur, paiement de cotisations sociales, possibilité de choisir l’assiette fofaitaire, possibilité d’utiliser les chèques emploi associatif.
- Il perçoit des honoraires dont il fixe le montant, accepté par l’organisateur, il doit intégrer les sommes perçues dans ses ressources, payer impôts et cotisation sociales au régime dont il dépend. Le club doit garder toutes traces et justificatifs (factures) dans sa comptabilités, dans le cas d’un contrôle fiscal ou Urssaf.
- Il peut aussi, dans le cas d’un salarié ou d’un libéral, être remboursé de ses frais, selon les barèmes fixés par l’Urssaf.
- Si il intervient missionné par une fédération, c’est selon les modalités fixées par celle ci.