Infos reglementaires

Organiser un stage d’arts martiaux aujourd’hui ne peut plus être fait en dilétente comme autrefois « entre amis et bonnes volontées ».

Les évolutions sociales font que nos activités sont toutes régies par des règles de plus en plus strictes, précises, parfois très confuses et contradictoires.

Voici quelques points, mais rien d’éxhaustif.

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Assurance : 

 

Sécurité :

 

Accessibilité :

 

Aspect Financier :

  1. Il est salarié, donc déclaration URSSAF par l’employeur, paiement de cotisations sociales, possibilité de choisir l’assiette fofaitaire, possibilité d’utiliser les chèques emploi associatif.
  2. Il perçoit des honoraires dont il fixe le montant, accepté par l’organisateur, il doit intégrer les sommes perçues dans ses ressources, payer impôts et cotisation sociales au régime dont il dépend. Le club doit garder toutes traces et justificatifs (factures) dans sa comptabilités, dans le cas d’un contrôle fiscal ou Urssaf.
  3. Il peut aussi, dans le cas d’un salarié ou d’un libéral, être remboursé de ses frais, selon les barèmes fixés par l’Urssaf.
  4. Si il intervient missionné par une fédération, c’est selon les modalités fixées par celle ci.